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27/02/2019

Assurance chômage : le Gouvernement reprend la main et veut mettre en œuvre sa réforme dès cet été

Le Premier ministre a précisé, dans une conférence de presse du 26 février 2019, les principaux points sur lesquels devrait porter la réforme et son calendrier prévisionnel.

Une réforme structurée autour de 4 axes

En préambule, le Premier ministre a précisé que la réforme ne reviendrait pas sur le principe d’une indemnisation chômage qui est un des fondements de notre modèle social mais qu’il s’agit, au contraire, de faire en sorte que ce principe puisse trouver une application efficace et durable. La réforme doit selon lui permettre de répondre aux quatre objectifs fondamentaux suivants.

Lutter efficacement contre le recours abusif aux contrats courts

Le Gouvernement considère que les entreprises , qui ont acquis plus de souplesse et de sécurité depuis la réforme du droit du travail, doivent être beaucoup plus responsabilisées dans leur choix de recourir aux contrats courts. Le Premier ministre a ainsi rappelé qu'il leur est désormais possible de recruter en contrat de chantier ou en CDI intérimaire, d’aménager le temps de travail pour gérer les périodes de creux d’activité et que ces possibilités leur sont ouvertes via un dialogue social renouvelé au sein de l’entreprise.

A noter : La responsabilisation des entreprises recourant excessivement aux contrats courts pourrait notamment passer par la mise en œuvre d'un bonus-malus visant à moduler les cotisations patronales selon l'importance du recours aux contrats courts. Le Président de la République y a en effet semblé favorable dans ses dernières déclarations sur le sujet.

Faire en sorte que le travail paie toujours plus que le chômage

Relevant que, dans la plupart des cas, les règles d’indemnisation sont bien faites, le Premier ministre a indiqué qu’il existe des cas où le montant de l’allocation chômage mensuelle est plus élevé que le salaire mensuel moyen perçu antérieurement et que cette situation n’est plus acceptable.

Revoir les niveaux d’indemnisation pour les salaires élevés

Les niveaux d’indemnisation des cadres , très supérieurs à ceux pratiqués dans les autres pays européens, sont dans le viseur du Gouvernement. Le Premier ministre a donc annoncé qu’il fallait revoir le système sur ce point.

Accompagner plus efficacement les chômeurs

Un pan de la réforme devrait être consacré à l’amélioration de la prise en charge des demandeurs d’emploi.

Vers une mise en œuvre rapide de la réforme

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, va organiser dès cette semaine un certain nombre de consultations auprès des partenaires sociaux et, plus largement, des différents acteurs du marché du travail.

Le Premier ministre indiquera au printemps les mesures retenues. Un décret devrait paraître sur cette base au cours de l’été 2019 .

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