Mentions Légales

Éditeur

Cabinet Patrimoine Agile    
16 Boulevard de la Reine
78000 Versailles
Site Internet : www.patrimoine-agile.com
Téléphone : 09 82 49 53 52
Directeur de la publication : Christophe DAVID

S.A.R.L. au capital de 10 000 Euros enregistrée au RCS de Versailles sous le n° 533 920 070

SIRET 533 920 070 00026

APE/NAF : 6622Z


Propriétaire du site : Patrimoine Agile, 16 Boulevard de la Reine 78000 Versailles

Responsable éditorial : Christophe DAVID

Statuts légaux et autorités de tutelle

 

Le cabinet Patrimoine Agile est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le  n° d’immatriculation 11 063 457  (Vous pouvez vérifier cette  immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.

IAS (Intermédiaire en Assurance) en qualité de courtier d’assurance de type B.

- IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) en qualité de courtier.

 Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) dont l’adresse courrier est : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09. Le site internet de l’ACP est : www.acp.banque-france.fr/accueil.html

 Le Cabinet Patrimoine Agile est Membre de l'Association Nationale des Conseillers diplômés en en Gestion de Patrimoine, ANCDGP. Les coordonnées de l'ANCDGP sont les suivantes : 8, place de l’Eglise - 95440 Ecouen. Le site internet de l’association est www.ancdgp.net.

 Patrimoine Agile dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Elles sont souscrites auprès de l'assureur MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 sous le n° n°114240090, adhérent 229743.



Patrimoine Agile s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association, sur www.anacofi.asso.fr sur simple demande lors de nos rencontres.

Patrimoine Agile possède une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Sa carte professionnelle  est délivrée par la préfecture des Yvelines. 

Nos diplômes nous confèrent automatiquement la « Compétence Juridique Appropriée » nous permettant de dispenser des conseils juridiques à titre accessoire de notre activité principale.

 

Mode de facturation et rémunération de Patrimoine Agile

Selon les missions confiées au Cabinet Patrimoine Agile, et en fonction de la nature de la mission, sa rémunération se compose : 

Pour les missions de conseil : d’honoraires (taux horaire compris entre 195€HT et 300€HT) ou d’honoraires forfaitaires selon le contexte, réglés par le client directement,

Pour les missions d’intermédiation : de commissionnement ou assimilé directement réglé par la compagnie partenaire ou fournisseur. Par ailleurs le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, ainsi qu’une fraction des frais de gestion. 

Pour l’immobilier lié au cadre de vie, se référer à l’article rémunération du mandataire par le mandant dans le mandat dédié ;

Pour l’immobilier lié au niveau de vie (investissements immobiliers) : de commissionnement ou assimilé directement réglé par la compagnie partenaire ou fournisseur. 

Le détail de la rémunération du cabinet Patrimoine Agile par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par Patrimoine Agile de ses produits. Patrimoine Agile s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

Fiche d'information légale - DER (document d'Entrée en Relation)

Fiche d'information légale (DER 2018) version du 30/06/2018 et son annexe su les modalités de saisine du cabinet : DER2018_30062018_VWEB.pdf

Dispositions légales


Traitement des données personnelles : Les informations qui vous concernent sont destinées à Patrimoine Agile, qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous faire parvenir votre demande à christophe.david@patrimoine-agile.com.


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Patrimoine Agile est une marque déposée à l’INPI.

Droit applicable :

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