Salaire et cotisations sociales - Titres-restaurant

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Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.

Date d'effet

1-1-2016 

1-1-2017  1-1-2018  1-1-2019 

1-1-2020

Limite d’exonération de la contribution patronale (1)

5,36 €

5,37 €

5,38 € 5,43 € 5,55 €
Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d'exonération et égale à    60 % 8,93 € 8,95 € 8,82 € 9,05 € 9,25 €
     50 % 10,72 € 10,74 € 10,58 € 10,86 € 11,10 €

 

(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.

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