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Prime d'activité - Prime d’activité : montant forfaitaire
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Minima sociaux - Revenu de solidarité active
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change
Indice de référence des loyers (IRL) - IRL : 1er trimestre
La progression de l'indice de référence des loyers marque le pas depuis plusieurs mois.
A compter du 1er novembre 2020, les banques devront considérer en situation de fragilité financière leurs clients à partir de cinq incidents bancaires au cours d'un même mois et ceux en situation de surendettement pendant toute la durée d'inscription au FICP.
La circonstance qu’au cours d’une année aucune opération de revente n’ait été réalisée par une société civile immobilière ne suffit pas à écarter la qualification de marchand de biens et l’assujettissement de la SCI à l’impôt sur les sociétés au titre de cette année.
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