Retraites et assurance maladie

De façon générale, le droit aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternité est maintenu au profit des retraités.
 
 
 
 
 
 

De façon générale, le droit aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternité est maintenu au profit des retraités. Peuvent également bénéficier des mêmes prestations, à titre définitif ou temporaire, leurs ayants droit (conjoint survivant, par exemple).

1. Droit des retraités

Les retraités bénéficient des prestations en nature de l’assurance maladie-maternité (remboursement des frais médicaux, etc.) :

  • sans limitation de durée,

  • s’ils n’exercent pas d’activité salariée.

Leurs ayants droit bénéficient des mêmes prestations.

L’intéressé relève du régime de Sécurité sociale dont il dépendait avant l’attribution de sa retraite ou pension.

 

2. Droits des ayants droit

Conjoint survivant : au décès d’un retraité, son conjoint survivant continue à bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie-maternité, pour lui-même et ses propres ayants droit :

  • pendant 1 an en règle générale,

  • sans limitation de durée, s’il a ou a eu 3 enfants à charge.

Autres ayants droit : de façon plus générale, toute personne cessant de remplir les conditions d’assujettissement à l’assurance maladie-maternité en qualité d’ayant droit bénéficie cependant du maintien de ses droits aux prestations en nature :

  • pendant 1 an,

  • ce délai pouvant être prorogé jusqu’aux 3 ans du dernier enfant à charge.

Remarque

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 supprime progressivement ce statut d’ayant droit pour les plus de 18 ans : à l’avenir, tous les adultes deviendraient des assurés à part entière. Les changements de situation (mariage, divorce, décès…) n’auraient donc plus d’incidence sur les droits des assurés sans activité professionnelle.

 

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