Calcul de la part du conjoint

Est considéré comme pouvant succéder au défunt son conjoint survivant non divorcé. Sa part dans la succession du défunt est fonction des autres héritiers en présence.

 
 

Est considéré comme pouvant succéder au défunt son conjoint survivant non divorcé. Sa part dans la succession du défunt est fonction des autres héritiers en présence.

1. Principes

Au décès d’un époux, son conjoint survivant conserve ses biens propres et une fraction de communauté (celle-ci est fonction du régime matrimonial ).

Pour le reste, la fraction de succession que la loi lui attribue est fonction des autres héritiers en présence.

Remarque

Le conjoint doit effectivement avoir cette qualité au décès :

  • l’époux survivant perd ainsi ses droits successoraux en cas de divorce,

  • mais il les conserve en cas de séparation, sauf s’il avait renoncé à succéder dans le cadre d’une séparation par consentement mutuel.

 

2. “Réserve” du conjoint

La réserve Il existe des héritiers protégés du conjoint survivant est fixée à 1/4 du patrimoine du défunt si ce dernier n’a pas d’enfant. La réforme des successions ayant supprimé la réserve des ascendants, cela permet à l’époux d’avoir pu disposer plus librement de ses biens, notamment en faveur du conjoint survivant. À l’inverse, en présence de descendants, le conjoint peut être privé de ses droits successoraux par des donations antérieures ou testament.

 

3. Part “ab intestat” du conjoint

Le défunt laisse son conjoint et…

Part du conjoint

Part des autres héritiers

NOTES :

(1) 

Au choix (en principe, l’option peut intervenir à tout moment, jusqu’au partage), l’usufruit pouvant cependant être converti en rente viagère ou en capital. Mais option pour l’usufruit impossible, si tous les enfants ne sont pas issus des deux époux.

(2) 

Les frères et sœurs (ou leurs descendants) disposent d’un droit de retour sur les biens donnés ou légués au défunt par leurs ascendants : ils ont droit à 1/2 des biens que le défunt avait reçus de ceux-ci par succession ou donation, si ces biens existent encore au décès.

(3) 

Les frères et sœurs (ou leurs descendants) disposent d’un droit de retour sur les biens donnés ou légués au défunt par leurs ascendants : ils ont droit à 1/2 des biens que le défunt avait reçus de ceux-ci par succession ou donation, si ces biens existent encore au décès.

(4) 

Les ascendants dans le besoin peuvent demander, dans le délai de 1 an à compter du décès, une pension alimentaire prélevée sur la succession.

1 ou plusieurs enfants (ou leurs descendants directs)

1/4 en pleine propriété ou tout en usufruit (1)

3/4 en pleine propriété ou tout en nue-propriété

à défaut, ses 2 parents

1/2 en pleine propriété

1/2 en pleine propriété

à défaut, 1 de ses 2 parents

3/4 en pleine propriété

1/4 en pleine propriété

des frères et sœurs (ou leurs descendants)

tout en pleine propriété (2)

(3)

tous les autres proches (parents directs)

tout en pleine propriété

(4)

Remarque

De façon générale, les droits du conjoint sont calculés sur les biens existants (biens laissés par le défunt – passif successoral – legs) : “masse de calcul”.

S’agissant de droits en pleine propriété : il faut y ajouter les donations et legs rapportables consentis aux héritiers appelés à succéder (conjoint inclus).

Le conjoint peut aussi demander :

  • l’attribution préférentielle de certains biens,

  • et, s’il est dans le besoin et dans un délai de 1 an, une pension alimentaire prélevée sur la succession.

Il bénéficie aussi de droits sur le logement.

 

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