Le régime micro foncier concerne les contribuables qui perçoivent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
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Des cas de dispenses, dits d'ordre public, trouvent à s'appliquer même si l'acte juridique mettant en place la couverture santé collective dans l'entreprise ne prévoit rien.
Pourquoi opter pour un fonds en euros ? Comment est déterminé le taux de rendement ? Pourquoi souscrire un contrat en unités de compte ?...
Impôt sur le revenu, Immobilier, ISF...
La progression de l'indice de référence des loyers marque le pas depuis plusieurs mois.
A compter du 1er novembre 2020, les banques devront considérer en situation de fragilité financière leurs clients à partir de cinq incidents bancaires au cours d'un même mois et ceux en situation de surendettement pendant toute la durée d'inscription au FICP.
La circonstance qu’au cours d’une année aucune opération de revente n’ait été réalisée par une société civile immobilière ne suffit pas à écarter la qualification de marchand de biens et l’assujettissement de la SCI à l’impôt sur les sociétés au titre de cette année.
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