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  Actualités

  Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?

  16.04.2021

  La campagne déclarative des revenus de 2020 s'est ouverte le 8 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés.

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  Actualités

  Plus-values de valeurs mobilières et droits sociaux et abattement renforcé

  15.04.2021

  Plus-values de valeurs mobilières et droits sociaux et abattement renforcé

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  Actualités

  Revenus fonciers : l'option pour le régime réel peut être exercée dans le délai de réclamation

  13.04.2021

  Un contribuable relevant du micro-foncier qui n’a pas opté dans le délai de déclaration pour le régime réel d’imposition peut encore le faire dans le délai de réclamation.

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  Guides pratiques

  Calcul des droits de succession

  03.01.2020

  Les droits de succession sont calculés sur la part nette de chaque héritier ou légataire, après abattements et par application d’un tarif qui diffèrent selon son lien de parenté avec le défunt.

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  Guides pratiques

  Donation avec réserve d’usufruit

  03.01.2020

  Le donateur peut consentir une donation tout en réservant, à son profit ou au profit d’un autre (conjoint, enfant ou tierce personne), l’usufruit des meubles ou immeubles donnés. Ce type de libéralité obéit au droit commun des donations.

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  Guides pratiques

  Régime fiscal des cotisations

  03.01.2020

  Les cotisations prévoyance-retraite sont déductibles des revenus professionnels, en totalité ou dans une certaine limite selon qu’elles ont été versées à titre obligatoire ou à titre facultatif.

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  Dossiers du mois

  Le data mining, la nouvelle arme des contrôles fiscaux

  17.03.2021

  Dans sa lutte contre les fraudes, notamment en matière fiscale, l’administration a recours de plus en plus à l’extraction de connaissances à partir de données, connue sous le vocable anglais de « data mining ». Dans le prolongement du CFVR (pour « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ») mis en place en 2014, le fisc et les douanes vont désormais pouvoir investiguer et exploiter les données recueillies sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne de vente ou d’échanges de biens et de services. Menée sur 3 ans, l’expérimentation est toutefois encadrée et mise sous surveillance de la Cnil et du Conseil constitutionnel.

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  Dossiers du mois

  Utiliser le prêt 0 % pour acheter dans l'immobilier ancien : quelles sont les conditions ?

  12.02.2021

  Principalement réservé à l'achat ou à la construction d'un logement neuf, le prêt à taux zéro (ou PTZ) peut aussi être utilisé pour acquérir un bien immobilier déjà existant à la condition, dans certains cas, de réaliser des travaux importants.

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  Dossiers du mois

  Loi de finances pour 2021 : les principales mesures fiscales pour les particuliers

  18.01.2021

  Comme chaque année, nous vous vous proposons un résumé des principales dispositions fiscales intéressant les particuliers issues de la loi de finances de fin d’année.

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