• 
  Actualités

  Un immeuble occupé 4 mois peut être qualifié de résidence principale

  24.09.2021

  L’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale s’applique à un immeuble effectivement occupé par le cédant au jour de la cession même si l’occupation n’a duré que 4 mois.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Les comptes bancaires en ligne situés à l’étranger devraient être prochainement intégrés au Ficoba

  22.09.2021

  La base de données Ficoba devrait prochainement intégrer les comptes détenus auprès de banques en ligne situées à l’étranger afin de permettre aux utilisateurs et aux notaires d’en connaître l’existence, facilitant ainsi les recherches en cas de succession.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  La plus-value de cession de valeurs mobilières doit intégrer le gain ou la perte de change

  21.09.2021

  En cas de cession de valeurs mobilières étrangères, les prix de cession et d’acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value doivent être convertis en euros par application du taux de change applicable respectivement à la date de la cession et à la date d’acquisition des titres.

  Lire la suite

Afficher tous les contenus

• 
  Guides pratiques

  Régime fiscal de l’assurance-vie

  03.01.2020

  Sur le plan fiscal, l’assurance-vie a longtemps joui d’un régime de faveur. Pour limiter les “évasions fiscales”, le fisc conditionne l’exonération des droits de succession applicable aux sommes, rentes ou valeurs versées en cas de décès de l’assuré au bénéficiaire désigné.

  Lire la suite

• 
  Guides pratiques

  Fiscalité des cotisations retraite

  03.01.2020

  a fiscalité des cotisations retraite diffère d’une catégorie socioprofessionnelle à l’autre : salariés ou indépendants non agricoles. Sur le PERP et les régimes PRÉFON.

  Lire la suite

• 
  Guides pratiques

  Divorce ou séparation

  03.01.2020

  Sauf au regard des droits de succession ou de donation, divorce et séparation entraînent les mêmes effets fiscaux.

  Lire la suite

Afficher tous les contenus

• 
  Dossiers du mois

  Rester en indivision ou partager ?

  07.07.2021

  Souvent compliquée à gérer, l'indivision n'a généralement pas bonne presse. Les professionnels du patrimoine déconseillent souvent le choix de cette situation et encouragent les personnes concernées à trouver rapidement une solution pour en sortir ou organiser leurs rapports de façon différente. Or, le maintien en indivision peut se justifier si ces mêmes personnes souhaitent rester unies autour d'un bien familial. En outre, dès lors que l'indivision est organisée, elle peut éviter un partage hâtif ou bien l'arrivée d'un tiers.

  Lire la suite

• 
  Dossiers du mois

  Vente d'un bien immobilier : comment se calcule la plus-value imposable ?

  03.05.2021

  La plus-values réalisée lors de la vente d'un bien immobilier est, sauf cas d'exonération, imposable à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux. Les étapes du calcul consistent à déterminer, dans un premier temps, la plus-value brute, puis la plus-value imposable.

  Lire la suite

• 
  Dossiers du mois

  Impôt sur le revenu : comment déclarer les personnes à charge et quelles sont les limites ?

  20.04.2021

  L’arrivée d’un nouveau-né, accueillir un parent sous votre toit, héberger encore un enfant majeur qui n’a pas encore acquis son autonomie matérielle et financière, autant de situations ou de changements qui vont avoir des conséquences sur le calcul de l’impôt sur le revenu et le montant d’autres impôts.

  Lire la suite

Afficher tous les contenus