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  Actualités

  Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?

  16.04.2021

  La campagne déclarative des revenus de 2020 s'est ouverte le 8 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés.

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  Actualités

  Plus-values de valeurs mobilières et droits sociaux et abattement renforcé

  15.04.2021

  Plus-values de valeurs mobilières et droits sociaux et abattement renforcé

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  Actualités

  Revenus fonciers : l'option pour le régime réel peut être exercée dans le délai de réclamation

  13.04.2021

  Un contribuable relevant du micro-foncier qui n’a pas opté dans le délai de déclaration pour le régime réel d’imposition peut encore le faire dans le délai de réclamation.

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  Guides pratiques

  Mariage

  03.01.2020

  Les couples mariés font l’objet d’une imposition commune au regard de l’IR et de l’ISF. Ils bénéficient d’une exonération totale de droits de succession.

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  Guides pratiques

  Différents types de legs

  03.01.2020

  Il existe trois grands types de legs. Comme les donations, chacun peut être assorti de clauses particulières. Sauf sur le plan fiscal, les droits et obligations (au passif successoral, notamment) des légataires diffèrent selon la nature du legs qui leur a été consenti.

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  Guides pratiques

  Retraite des professions libérales

  03.01.2020

  Les professions libérales bénéficient, à titre obligatoire, d’un régime de base unique et commun (exception faite des avocats, qui relèvent d’un régime spécifique) et d’un régime de retraite complémentaire propre à chaque profession.

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  Dossiers du mois

  Le data mining, la nouvelle arme des contrôles fiscaux

  17.03.2021

  Dans sa lutte contre les fraudes, notamment en matière fiscale, l’administration a recours de plus en plus à l’extraction de connaissances à partir de données, connue sous le vocable anglais de « data mining ». Dans le prolongement du CFVR (pour « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ») mis en place en 2014, le fisc et les douanes vont désormais pouvoir investiguer et exploiter les données recueillies sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne de vente ou d’échanges de biens et de services. Menée sur 3 ans, l’expérimentation est toutefois encadrée et mise sous surveillance de la Cnil et du Conseil constitutionnel.

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  Dossiers du mois

  Utiliser le prêt 0 % pour acheter dans l'immobilier ancien : quelles sont les conditions ?

  12.02.2021

  Principalement réservé à l'achat ou à la construction d'un logement neuf, le prêt à taux zéro (ou PTZ) peut aussi être utilisé pour acquérir un bien immobilier déjà existant à la condition, dans certains cas, de réaliser des travaux importants.

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  Dossiers du mois

  Loi de finances pour 2021 : les principales mesures fiscales pour les particuliers

  18.01.2021

  Comme chaque année, nous vous vous proposons un résumé des principales dispositions fiscales intéressant les particuliers issues de la loi de finances de fin d’année.

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