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  Actualités

  Le congé paternité va passer à 28 jours, et devenir en partie obligatoire

  24.09.2020

  Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé accordé aux pères à compter du 1er juillet 2021. Sept jours seront rendus obligatoires, afin d'augmenter le taux de recours des travailleurs les plus précaires.

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  Actualités

  Bercy annule un remboursement de CSG en faveur de certains retraités : un cadeau de 40 millions d'€

  21.09.2020

  Le gouvernement a annoncé qu'il renonçait à réclamer à 206 000 retraités les montants de CSG qu'ils auraient dû payer si l'administration ne s'était pas trompée sur les taux appliqués.

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  Actualités

  Derniers jours pour le paiement de l'IFI

  14.09.2020

  Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros ont en effet jusqu’à mardi 15 septembre pour régler leur IFI et jusqu’au 20 septembre en cas de paiement ligne, obligatoire si les montants sont supérieurs à 300 €.

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  Guides pratiques

  Coût fiscal d’une transmission

  03.01.2020

  La transmission de biens à titre gratuit donne normalement lieu au paiement d’un impôt, calculé différemment selon le lien de parenté entre bénéficiaire et défunt ou donateur, et selon qu’il s’agit d’une succession ou donation. Le partage de biens est également imposable.

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  Guides pratiques

  Donation indirecte ou déguisée

  03.01.2020

  Ces libéralités échappent au formalisme des donations, puisqu’il n’est pas obligatoire qu’elles soient passées par-devant notaire. Sauf exceptions prévues par la loi, elles sont parfaitement valables. Mais, en pratique, elles donnent lieu à de nombreux contentieux.

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  Guides pratiques

  Contrats en sursalaire individuel

  03.01.2020

  l s’agit d’un contrat individuel d’assurance-vie souscrit à titre facultatif par l’entreprise au bénéfice des salariés, à titre d’avantage en nature. Les cotisations sont considérées comme un complément de salaire.

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  Dossiers du mois

  Succession bloquée : que prévoit la loi ?

  11.09.2020

  Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?

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  Dossiers du mois

  Les solutions du bailleur pour contrer le risque d'impayés

  17.08.2020

  Depuis longtemps, les associations de consommateurs estiment que le sentiment d’insécurité des propriétaires par rapport au risque de loyers impayés est disproportionné face à la réalité économique constatée. 98 % des locataires remplissent bien leurs obligations.

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  Dossiers du mois

  Récupérer son épargne bloquée, est-ce possible ?

  22.07.2020

  Une baisse importante de revenus ou un projet à financer peuvent inciter à récupérer tout ou partie d’une épargne normalement bloquée pour un certain nombre d’années. Le déblocage anticipé de cette épargne est, en principe, toujours possible. En revanche, il induit des conséquences financières et / ou fiscales qu’il convient de connaître avant de prendre une décision.

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