L'encadrement des loyers étendu à de nouveaux territoires

Quatre grandes villes de province et deux intercommunalités en région parisienne, ainsi que Grigny dans l'Essonne, veulent expérimenter l'encadrement des loyers prévu par la loi Elan.

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Renforcement de la hausse des prix de l'immobilier ancien

La pénurie de biens disponibles à la vente a renforcé la concurrence entre des acheteurs qui ne négocient plus les prix proposés. La baisse n'est donc pas à l'ordre du jour, selon le dernière baromètre LPI / Se Loger.

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Le PTZ et le dispositif Pinel devraient être prorogés, avec des aménagements

Les revenus de l’année en cours devraient être pris en compte lors de l'émission de l'offre du prêt à taux zéro et, sauf exceptions, le

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PACS et concubinage

Le PACS vise à organiser la vie commune de 2 personnes majeures vivant en couple. Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre 2 personnes qui vivent en couple. Seules les personnes non mariées sont ici concernées.

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Immobilier locatif Pinel (ex-Duflot)

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Calcul de la part du conjoint

Est considéré comme pouvant succéder au défunt son conjoint survivant non divorcé. Sa part dans la succession du défunt est fonction des autres héritiers en présence.

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Retraite de réversion : quelles sont les conditions pour la percevoir ?

Retraite de réversion : quelles sont les conditions pour la percevoir ?

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Souscrire un contrat d’assurance-vie et se rétracter, est-ce possible ?

Comme pour un crédit, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a le droit de changer d’avis et de renoncer au contrat. Le délai pour se rétracter est normalement de 30 jours. Il peut être prolongé, notamment lorsque l’assureur n’a pas satisfait à ses obligations préalables d’information. Le droit du renonçant n’est pas pour autant absolu et l’assureur dispose de garde-fous.

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Succession bloquée : que prévoit la loi ?

Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?

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