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  Guides pratiques

  Exonérations totales ou partielles

  09.09.2019

  Successions et donations peuvent faire l’objet d’exonérations communes. D’autres exonérations sont expressément réservées aux transmissions par succession ou par donation.

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  Guides pratiques

  Calcul des droits de donation

  04.09.2019

  L’impôt est calculé sur la valeur réelle des biens donnés, après abattement et application d’un tarif qui diffèrent également selon le lien de parenté entre donateur et bénéficiaire. Les modalités de calcul ne sont cependant pas identiques à celles des droits de succession.

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  Guides pratiques

  Réduction des libéralités excessives

  27.03.2019

  Si les héritiers réservataires reçoivent moins que la fraction de succession à laquelle ils ont impérativement droit, c’est nécessairement que des libéralités trop importantes ont été consenties. Celles-ci doivent être réduites ; la réduction est l’opération correspondante.

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  Dossiers du mois

  Le nouveau plan d’épargne retraite : quelle fiscalité ?

  22.11.2019

  En résumé, retenons que les versements opérés sur un PER sont, par défaut, déductibles du revenu imposable. Cependant, il est possible, s’agissant de versements volontaires, de renoncer à cette déduction "à l’entrée" pour bénéficier en contrepartie d’une fiscalité adoucie à l’échéance du plan

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  Dossiers du mois

  Changer de régime matrimonial : est-ce possible ?

  16.10.2019

  Le changement doit respecter l'intérêt de la famille

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  Dossiers du mois

  Le congé de paternité en 10 questions

  16.09.2019

  À l'occasion de la naissance d'un enfant, son père peut bénéficier d'un congé de paternité. L'adoption d'un enfant ouvre droit au même congé.

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  Indices & Taux

  Salaire et cotisations sociales - Plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale

  10.12.2019

  Plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale

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  Indices & Taux

  Minima sociaux - Allocation aux adultes handicapés

  04.12.2019

  Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à partir du 1er novembre 2019.

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  Indices & Taux

  Imposition des bénéfices - Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes

  04.12.2019

  Pour l’évaluation au 30 novembre 2019 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro, les cours suivants peuvent être utilisés. Ces cours sont publiés au Journal officiel du 30 novembre 2019.

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