Exonérations totales ou partielles

Successions et donations peuvent faire l’objet d’exonérations communes. D’autres exonérations sont expressément réservées aux transmissions par succession ou par donation.

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Calcul des droits de donation

L’impôt est calculé sur la valeur réelle des biens donnés, après abattement et application d’un tarif qui diffèrent également selon le lien de parenté entre donateur et bénéficiaire. Les modalités de calcul ne sont cependant pas identiques à celles des droits de succession.

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Réduction des libéralités excessives

Si les héritiers réservataires reçoivent moins que la fraction de succession à laquelle ils ont impérativement droit, c’est nécessairement que des libéralités trop importantes ont été consenties. Celles-ci doivent être réduites ; la réduction est l’opération correspondante.

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Le nouveau plan d’épargne retraite : quelle fiscalité ?

En résumé, retenons que les versements opérés sur un PER sont, par défaut, déductibles du revenu imposable. Cependant, il est possible, s’agissant de versements volontaires, de renoncer à cette déduction "à l’entrée" pour bénéficier en contrepartie d’une fiscalité adoucie à l’échéance du plan

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Changer de régime matrimonial : est-ce possible ?

Le changement doit respecter l'intérêt de la famille

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Le congé de paternité en 10 questions

À l'occasion de la naissance d'un enfant, son père peut bénéficier d'un congé de paternité. L'adoption d'un enfant ouvre droit au même congé.

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Minima sociaux - Allocation aux adultes handicapés

Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à partir du 1er novembre 2019.

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Aides à l'embauche et à l'emploi - Aide financière à l’apprentissage

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Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière

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